CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE DES EDITIONS DE LA FFMC SUR INTERNET



Article 1 - Champ d'application

Les Editions de la FFMC (Moto Magazine) proposent sur leur site www.motomag.com une boutique de produits et/ou services dont la vente est régie par les présentes Conditions Générales.

Ces conditions générales étant susceptibles d'évoluer en fonction de la législation et des usages, l'utilisateur est tenu de se référer à la version la plus récente (affichée sur le site).

L'utilisation de la boutique et la passation d'une commande sont réservées aux personnes majeures et impliquent l'acceptation des présentes Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site font foi de l'ensemble des transactions passées par les clients.

Article 2 - Identité du fournisseur

Editions de la FFMC
Service abonnement / VPC
8, rue Jean-Jacques Rousseau
93100 Montreuil
Tél : 01 55 86 19 59 de 10h à 17h
Fax 01 48 58 02 98
cpoette@motomag.com


Article 3 - Prix des produits et/ou services disponibles sur le site

Les prix des produits et/ou services sont indiqués en euros TTC. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Pour ce qui concerne la presse (numéros vendus à l'unité), les prix indiqués incluent les frais d'emballage et de port en France métropolitaine exclusivement. Pour les DOM-TOM et l'étranger, des frais de port, calculés en fonction de la destination, sont rajoutés au montant à payer. Le client en aura connaissance après saisie des coordonnées de livraison (et avant le paiement).

Pour ce qui concerne les abonnements, les tarifs sont précisés en préalable à la commande et varient selon la zone géographique du pays de destination.
Les tarifs réduits réservés aux sociétaires de l'AMDM ou adhérents de la FFMC sont accordés à titre exclusivement personnel ; ils ne peuvent faire l'objet d'un transfert de droit au profit d'une autre personne.

Les Editions de la FFMC se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs annoncés au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits et/ou services demeurent la propriété des Editions de la FFMC jusqu'au paiement complet de la commande. Les Editions de la FFMC se réservent le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Article 4 - Réduction accordée aux abonnés à Motomag sur certains produits

Une réduction de 15% sur le montant de la commande (hors frais d'emballage et de port) sera accordée lorsque le client est titulaire d'un abonnement en cours de validité à la revue Moto Magazine. Cette réduction ne s'applique pas aux produits de librairie (livres et BD) ni à la presse.

Si la qualité d'abonné a été déclarée à tort (pas d'abonnement ou abonnement échu), la commande sera annulée. La personne ayant passé la commande pourra en demander le remboursement, qu'elle obtiendra sous un mois, déduction faite des frais de gestion d'un montant de 8,50 euros.


Article 5 - Livraison : généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels ; ils correspondent au délai de traitement de la commande, auquel s'ajoute le délai d'acheminement. Les Editions de la FFMC ne pourront être tenues responsables d'un retard d'acheminement ni de ses conséquences.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque et du bon de commande correspondant. Les délais en seront modifiés en conséquence ; seuls sont acceptés les chèques émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.


Article 6 - Livraison à l'étranger : généralités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions de la FFMC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander. Par ailleurs, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigées. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.


Article 7 - Description des produits et/ou services, disponibilité

Les offres de produits et/ou services sont valables tant qu'elles sont proposés sur le site. Si, exceptionnellement, un produit et/ou service venait à manquer, le client en serait informé par mail, la commande modifiée en conséquence et le trop-perçu remboursé sans frais.


Article 8 - Garantie

Les produits achetés sur la boutique bénéficient des garanties légales des articles L211-4 et suivants du code de la consommation concernant la conformité des produits à la commande, ainsi que celles des articles 1641 et suivants du code civil relatifs aux vices cachés.

Par ailleurs, les Editions de la FFMC s'engagent à échanger ou rembourser les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Pour cela, le client se doit d'en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments livrés (emballage,...) et ce dans les quinze jours francs suivant la livraison. Les Editions de la FFMC procéderont, en fonction du problème, à l'échange ou au remboursement du ou des produits ainsi que des frais de retour.

Aucune réclamation formulée hors du délai de quinze jours ne pourra être acceptée. De même, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Article 9 : Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service, qui vous permet de vous faire rembourser. Toutefois, les frais d'expédition de retour du bien seront à votre charge. Le vendeur a 30 jours à partir de l'exercice du droit de rétractation pour vous rembourser. Au-delà, les intérêts légaux sont appliqués. Le droit de rétractation n'est pas applicable pour les enregistrements audio et vidéo (CD, DVD) lorsque ceux-ci ont été déballés.


Article 10 - Protection des données nominatives

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les utilisateurs de la boutique disposent d'un droit d'accès (et de rectification/suppression) aux données les concernant.
Ce droit s'exerce par courriel à
SERVICE CLIENTELE
par mail : cpoette@motomag.com
ou par courrier à
Editions de la FFMC
Service VPC
8, rue Jean-Jacques Rousseau
93100 Montreuil.

Pour toute commande, les Editions de la FFMC proposent un service gratuit d'abonnement à la " La Newsletter de motomag.com ". Les abonnés reçoivent des informations relatives à l’univers de la moto et aux produits des Editions de la FFMC et peuvent recevoir des offres des partenaires des Editions de la FFMC.

L’abonné a la possibilité de se désinscrire à tout moment directement à réception de la newsletter.

L'abonné a également la possibilité d'envoyer un mail demandant sa désinscription à webmaster@motomag.com ou par courrier à Editions de la FFMC 8 rue Jean-Jacques Rousseau 93100 Montreuil.


Article 11 - Responsabilités

Les Editions de la FFMC s'engagent à apporter tout le soin nécessaire à un service de qualité, conformément aux usages dans la profession. Elles ne sauraient être tenues responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.


Article 12

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites des Editions de la FFMC sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. Ainsi donc, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle des sites des Editions de la FFMC est strictement interdite.


Article 13

Le présent contrat est régi par le droit français. Il est rédigé en langue française. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une de ses dispositions, et à défaut d'un accord amiable entre les parties, le Tribunal de Bobigny (93) sera seul compétent pour connaître du litige.